Force Ouvrière - Auchan le Pontet et Vaucluse

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Travail du Dimanche, non respect des instances du personnel chez Auchan!!

Chers Camardes, Chers Collègues,

Parce-que FO est très attaché au respect des instances, parce-que FO ne cautionne pas le passage en force d’une direction se croyant au dessus de tout, voici le mail envoyé ce jour au directeur, copie aux responsables Auchan retail, au Préfet et à la Direccte.

 

Monsieur le Directeur,

Par le présente email,

Les Élus FO du Comité d’Etablissement Auchan le Pontet et du CHSCT vous interpellent sur la décision des ouvertures des dimanches du 27/11/2016 et du 04/12/2016.

Il nous paraît nécessaire avant tout chose de vous rappeler la réunion du comité d’établissement du 24 février 2016 où celui-ci a été informé et consulté sur le calendrier des ouvertures exceptionnelles 2016. A cette date vous aviez l’information de l’arrêté municipal de la mairie du Pontet de décembre 2015, publié le 23 décembre 2015.

Celle-ci vous autorisez d’ouvrir les dimanches 10 janvier 2016, 27 novembre 2016, 4 décembre 2016, 11 décembre 2016 et 18 décembre 2016.

Par l’article 6 de cet arrêté vous pouviez faire un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit jusqu’au 21 février 2016. Vous n’avez fait aucune contestation.

Au vu de cet arrêté et de la date de consultation du 24 février 2016 vous ne pouvez donc ouvrir que 4  dimanches sur les 5 (le 10 janvier étant dépassé à la date de consultation), auquel il faut retrancher 3 dimanches au vu des ouvertures des jours fériés ouverts qui sont de plus de 3 en nombres en 2016.

Par conséquent il vous appartient d’ouvrir dans le cadre de cet arrêté et ouverture de férié, qu’un seul dimanche.

Vous voudrez bien à réception de cet email nous indiquer le dimanche que vous souhaitez ouvrir dans le cadre des ouvertures exceptionnelles.

Le 21 octobre 2016 vous avez convoqué le comité d’établissement à une réunion exceptionnelle avec comme ordre du jour « information et consultation de l’ouverture exceptionnelle du 4 décembre 2016 toute la journée », nous avons bien pris note que vous souhaitiez pour le 04/12/2016 être dans le cadre d’une ouverture exceptionnelle délivré par le préfet.

Nos informations auprès des services de la préfecture nous confirment que vous n’avez à ce jour aucune autorisation pour ouvrir à cette date.

Vous voudrez bien nous faire connaître à réception de cet émail quant à cette ouverture sans autorisations.

Pour le dimanche 27 novembre 2016, vous avez décidé unilatéralement d’ouvrir le magasin jusqu’à 13H. Cette ouverture rentrerait selon vos propos dans le cadre de la loi Macron L3132-13 du code du travail.

Nous nous permettons de vous signifier que celle-ci doit faire l’objet d’une information et consultation du CHSCT, ce que vous avez occulté de faire.

De plus vous avez omis aussi une information et consultation du CE.

Peut-être avez vous considéré avoir remplis vos obligations de consultation CE, au prétexte que vous avez effectué une consultation en date du 24 février 2016.

Nous nous permettons de vous rappeler que cette consultation du 24 février 2016 a été faite dans le cadre des ouvertures exceptionnelles 2016 et non pas dans le cadre de la loi Macron.

Par conséquent nous vous demandons de ne pas ouvrir en date du 27/11/2016 au vu du manque de respect de la législation du travail en terme de consultation.

En conclusion nous vous demandons dès réception de cet email et au plus tard pour le vendredi 25 novembre 2016 12H de nous faire connaître vos décisions suite à l’ensemble des propos ci-dessus.

Au cas ou vous persistiez à ouvrir les dimanches sans autorisations ou à défaut de consultation, nous ne serions pas responsables des conséquences et condamnations diverses et financières dont vous pourriez faire l’objet, et les seuls responsables c’est VOUS.

Dans l’attente de votre réponse avant ce vendredi 25 novembre 2016 12H, nous vous prions de croire, Monsieur le directeur à notre plus profond respect.

M.Prud’homme Jean-Michel

Au nom des ÉLUS FO du CE et CHSCT

FORCE OUVRIÈRE LIBRE INDÉPENDANT DÉTERMINÉ

HASTA LA VICTORIA SIEMPRE

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