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Travail dominical : les pistes du rapport Bailly

INFO JDD – Attendu courant novembre, le rapport de l’ancien patron de La Poste veut faire bouger les lignes. Voici ses premiers éléments de réflexion.

Le rapport sur le travail dominical confié par Matignon à Jean-Paul Bailly fera-t-il bouger les lignes? Le dossier divise grands et petits commerces, salariés et syndicats, les enseignes entre elles et jusqu’aux consommateurs. Comment démêler l’écheveau de règles de la loi Mallié, sur l’ouverture du septième jour et remettre de l’ordre dans le flot des dérogations à la loi? Comment éviter aussi une inflation de procès et de décisions contradictoires?

Réajuster la concurrence entre commerçants

L’ancien patron de La Poste ne compte pas se laisser enfermer dans une vision étriquée du sujet. Selon nos informations, ses préconisations devraient couvrir un spectre très large, allant de la concurrence entre acteurs aux conditions d’attribution des autorisations administratives. « Il est clair que les modes de consommation ont changé, que la question ne se limite pas aux touristes et que le sujet dépasse le périmètre de l’Île-de-France », cadre un proche de l’équipe de Jean-Paul Bailly.
Premier volet : celui de la concurrence entre commerces. Pour protéger les petits commerces de centre-ville, comme le veulent les chantres de la fermeture le dimanche, le rapport pointe l’exception du e-commerce. Non réglementés, les acteurs de la vente en ligne prennent des commandes 7 jours sur 7 et pour certains livrent même le dimanche. Autre faille concurrentielle et autre piste de réflexion du rapport à venir : la disparité entre les compensations des salariés travaillant le dimanche.

Actuellement, quelle que soit l’enseigne, petite échoppe ou grande surface, les règles sont les mêmes. Le rapport préconiserait une modulation salariale selon la taille de l’entreprise afin de redonner de l’oxygène aux petits commerces. Même objectif s’agissant des écarts de compensation entre salariés travaillant dans les zones touristiques et ceux employés des Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnel), à l’heure actuelle mieux rémunérés.

La SNCF et la Fnac entrent dans le débat

Pour mettre de l’ordre entre opérateurs bénéficiant ou non d’autorisations d’ouverture, le rapport recommanderait que soient définis des critères beaucoup plus objectifs. Cela donnerait plus de poids aux autorisations accordées. Et surtout moins de prise aux procès qui se sont multipliés. Un dispositif serait aussi envisagé sur la question de la représentativité des organisations syndicales souvent en première ligne devant les tribunaux, comme le Clic-P, à l’origine de la condamnation récente de Sephora, Monoprix et Franprix. Autre préoccupation : les incohérences de la loi Mallié, qui autorise l’ouverture des magasins d’ameublement et de jardinage et interdit celle des magasins de bricolage. Un non-sens alors que ces enseignes, comme Leroy Merlin ou Castorama, agrègent toutes ces spécialités.

Le rapport est d’autant plus attendu que la semaine passée le débat a repris de plus belle. Dans la foulée de la décision autorisant les champions du bricolage Leroy Merlin et Castorama à ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, certains patrons, tels Guillaume Pepy (SNCF) et Alexandre Bompard (Fnac), ont réclamé de pouvoir commercer le septième jour. Jean-Paul Bailly devrait boucler cette semaine ses séances de consultations et entrer dans le vif du sujet : la rédaction du rapport. Selon certaines sources, il pourrait le remettre à Jean-Marc Ayrault dès le 12 novembre.


 Bruna Basini – Le Journal du Dimanche

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