Étiquette : Travail Dominical

Travail dominical : les pistes du rapport Bailly

INFO JDD – Attendu courant novembre, le rapport de l’ancien patron de La Poste veut faire bouger les lignes. Voici ses premiers éléments de réflexion. Le rapport sur le travail dominical confié par Matignon à Jean-Paul Bailly fera-t-il bouger les lignes? Le dossier divise grands et petits commerces, salariés et syndicats, les enseignes entre elles et jusqu’aux […]

Un employeur ne peut priver un salarié de son repos dominical sans son accord

L’article L. 1221-1 du code du travail dispose : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter. » Madame X… a été engagée le 4 décembre 2006. L’horaire de travail de Madame X… était de 35 heures par semaine, les samedi […]

Opération commando contre le repos dominical

Opération commando contre le repos dominical Volontariat, double paye… l’offensive patronale en faveur du travail du dimanche donne lieu à de nombreuses contre-vérités. Imaginez des repris de justice qui, au sortir du tribunal, annoncent qu’ils rejettent la peine à laquelle ils ont été condamnés et qui affirment vouloir rester dans l’illégalité. Imaginez que ce défi […]