Étiquette : Forfait Social

Alerte ! Alerte !… Danger ! Actionnariat (deuxième partie)

Bonjour,   Voici quelques petites explications: Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l’article L137-15 du Code de la sécurité sociale. En application de l’article 12 de la loi de Financement de la […]