Réponse de la DIRECCTE suite à la saisine de FO et au report des élections professionnelles

Chers Camarades, Chers Collègues,

Nous tenons à vous informer de la réponse de la DIRECCTE suite à la saisine des syndicats FO et de 2 autres syndicats à l’issue du protocole pré-électoral du 16 septembre dernier sur la contestation de la répartition des sièges entre les différents collèges qui a eu pour effet de reporter les élections professionnelles sur notre zone de vie. Pour rappel ce protocole avait été signé par le syndicat « maison » SEGA/CFE CGC et CFTC !

La direction d’Auchan fut étonnée de cette saisine et avait communiqué : « Bien que cette négociation se soit déroulée dans le respect le plus total de l’Accord du Dialogue Social (…) Nous avons fait part de la position de l’entreprise auprès de la DIRECCTE suite à cette saisine, afin de justifier le bien fondé du protocole. ».

Après consultation et enquête et en respect du droit du travail et de l’accord pré-électoral, la DIRECCTE a décidé d’octroyer conformément à la législation 1 siège en plus dans le collège Employés et de retirer 1 siège dans le collège Cadres.

La répartition des sièges entre les collèges électoraux des membres du personnel au Comité Social et Economique de l’établissement distinct Avignon de l’entreprise AUCHAN RETAIL EXPLOITATION sera donc la suivante :

1er collège : 15 titulaires et 15 suppléants

2ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant

3ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant

FO un syndicat LIBRE et INDÉPENDANT

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