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Qui peut dispenser une action de formation ?

Une entreprise peut-elle s’organiser pour la formation de ses employés ou faire intervenir un prestataire extérieur.

Un employé en congé d’études choisit librement son organisme de formation.

Toutefois impératif: un programme de formation – autre que l’organisation interne de l’entreprise pour ses propres salariés – doit être fournie par un organisme de formation qui a réalisé la déclaration obligatoire en vertu du code du travail

Après la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée d’action et les résultats de l’évaluation des résultats d’apprentissage. Si la formation est organisée par la société elle-même, l’employeur doit délivrer ce certificat au stagiaire après la formation.

* Une évaluation des compétences peut être organisée par un prestataire sur une liste établie par un organisme responsable de la gestion du congé individuel de formation (FONGECIF ou l’OPCA d’une branche).

* Lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié avec le consentement de son employeur ou si elle a lieu en dehors du temps de travail avec l’accord des employés et concerne en particulier l’obtention d’un diplôme, titre professionnel, certificat de qualification sont l’objet d’un accord avec la personne qui reçoit la formation (c’est-à-dire  l’employé): le titre, la nature, la durée, la dotation et les procédures d’application pour la conduite de la formation.

 

Pour plus d’informations :

www.vinciformation.fr

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