Force Ouvrière - Auchan le Pontet et Vaucluse

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Que se cache t-il sous les comptes du CE Auchan le Pontet ?

Chers Camarades, Chers Collègues,

 

Transparence… c’était le mot employé par le Secrétaire actuel du CE avec sa Trésorière.

Mais au fil du temps nos élus découvrent, démontrent des arrangements entre amis « comme on dit chez nous ».

Aujourd’hui le Secrétaire du CE a remis une convocation à une réunion pour la présentation des comptes et il note « Approbation des comptes annuel et du rapport d’activité et de gestion conformément aux dispositions de l’article L2325-49 du code du travail ».

Pour l’instant me direz-vous tout va bien, mais la convocation signée exclusivement par lui, ne s’adresse qu’aux élus du CE et c’est là que cela coince.

En effet l’article L2325-49 dit:

Les comptes annuels du comité d’entreprise sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comité d’entreprise désignés par lui et au sein de ses membres élus.

Les documents ainsi arrêtés sont mis à la disposition, le cas échéant, dû ou des commissaires aux comptes mentionné(s) à l’article L. 2325-54.

Ils sont approuvés par les membres élus du comité réunis en séance plénière. La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet. Elle fait l’objet d’un procès-verbal spécifique.

 

Qu’est qu’une réunion plénière:

Edition Tissot  21 juillet 2017: Les réunions plénières correspondent ainsi à l’obligation légale de l’employeur de réunir l’ensemble des membres du comité et dont le déroulement doit respecter une procédure légale, dont l’absence ou l’irrégularité peuvent être judiciairement sanctionnées, et dont les charges matérielles et financières d’organisation pèsent intégralement sur l’employeur.
Donc le Secrétaire s’octroie le droit de faire une réunion au cours de laquelle seuls les élus seraient présents et ou ils devront valider les comptes alors que ceux-ci doivent être présenté en Réunion Plénière avec l’ensemble du CE et surtout le Président qui représente l’employeur.
Tout cela apparemment avec l’aval de la direction qui laisse faire…
Nous sommes en droit de nous poser des questions?
Pourquoi le Président qui dans ce CE est aussi le directeur du magasin, permet une telle chose ?
– N’a t-il pas un regard sur les comptes ?
-Ou alors ceux-ci ne l’intéresse que lorsqu’il faut licencier deux de nos camarades ?
Beaucoup de questions sont sans réponses.
Un dépôt de plainte a été fait et déposé par nos collègues fin Novembre auprès du Procureur de la république, d’autres à venir ?
Cette façon de procéder du secrétaire est plus que douteuse, ne serait-il pas en mesure de comprendre l’article qu’il cite lui même sur son document ?
Si tel est le cas, pourquoi le citer alors !
Sur le deuxième ordre du jour où là il met séance plénière, il n’apparaît aucun point sur les comptes, ce qui écarte totalement les autres membres du CE et là encore le Président du CE qui est quand même, pénalement responsable en cas de problèmes (peut-être cherche t-il  le Président à se dédouaner) ?

Le Secrétaire et le Président ne mettent pas non plus les points que nos camarades ont envoyés et qui révèle pourtant de grosses irrégularités dans la gestion de la Trésorière et également dans la conclusion de l’accord transactionnel suite à la condamnation de l’entreprise envers le CE en 2014.

En effet dans la communication affichée par la Trésorière dans le panneau CE (fermé à clef, seul la Trésorière et le Secrétaire ont la clef), elle fait part de négociation qui ne dépende pourtant pas du CE mais du national.

Pourtant elle dit sur l’affichage:

La négociation a donc donné ceci,

« Le paiement du redressement URSAFF du CE de 164000 euros »

Cela ne peut se faire ou alors le CE a été victime d’escroquerie de sa part car la réalité est:

Redressement URSSAF  de l’ensemble des CE de Auchan France a été payé (par Auchan France, nous avons la lettre qui le confirme) !

Elle dit:

« Obtenir la régul de 0.9% à 1.10% sur les œuvres sociales, dès le 01 janvier 2016 »

Là encore cela n’est pas possible de l’avoir négocié car la réalité est:

L’entreprise suite à l’action qu’avait justement menée nos collègues sur le 0.2% a été amené dès 2015 à régulariser les CE qui ne touchait que 0.9%.

Donc qu’y a t’il réellement dans cet accord, qu’ils refusent tous de donner à nos élus ?

Le Secrétaire refuse, la Trésorière refuse, le Président refuse !!!

Posez-vous les bonnes questions.

Elle dit même qu’une indemnité de 200000 euros pour arrêter la procédure serait placée sur un compte à part, qui pourrait être injectée dans les deux budgets « fonctionnement , œuvres sociales ».

Or là encore cela n’est pas possible le CE dispose de deux budgets bien distinct et non pas de trois budgets.

Tout cela nous semble ni plus ni moins qu’un « bel arrangement entre amis«  ou plus encore une belle « magouille » !

 

Notre représentant Syndical au CE a écrit au Président, il attend sa réponse.

Sachez que nous n’en resterons pas là !

 

 

FORCE OUVRIÈRE LIBRE INDÉPENDANT DÉTERMINÉ

HASTA LA VICTORIA SIEMPRE

1 Comment

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  1. Il parait qu’ils (?) auraient tout retirer du tableau ??

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