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Optimisation fiscale : c’est le nom qu’ils donnent à leurs turpitudes…

Chers Camarades, chers Collègues,

 

Les Etats en ont assez de voir les riches s’organiser avec l’aide de cabinets d’avocats pour piller leurs ressources qui servent, entre autres, à financer les écoles, les crèches, les hôpitaux et tous les Services Publics qui assurent la solidarité nationale.

Après avoir dénoncé les montages fiscaux frauduleux avec les Panama Papers, le Consortium International des Journalistes s’attaque avec les Paradise Papers à un phénomène plus difficile à caractériser : l’optimisation fiscale pour laquelle les Mulliez ont été perquisionnés suite à un mandat du Parquet Financier. Les réfugiés de Néchin sont ainsi devenus, les représentants emblématiques d’agissements condamnés par la France, l’Union Européenne et les grandes institutions internationales.

Les stratagèmes qui permettent aux Mulliez et aux riches particuliers de payer de moins en moins d’impôts au détriment des Finances publiques, font l’objet dorénavant de lourdes sanctions fondées sur la notion juridique d’abus de droit que l’on définit comme « ayant un but exclusivement fiscal ».

L’optimisation fiscale consiste à utiliser les possibilités offertes par la loi pour minimiser son impôt, ce que fait tout un chacun quand il fait jouer un abattement. A plus grande échelle, l’optimisation fiscale bascule dans l’évasion fiscale avec les conséquences pénales qui y sont attachées.

C’est la position de l’ONG Oxfram France : «  Ces révélations très choquantes sont symptomatiques des pratiques généralisées d’évasion fiscale des entreprises multinationales qui, avec l’aide de leurs armadas de conseillers fiscaux, exploitent les failles du système fiscal international pour payer le moins d’impôts possibles….. L’impunité de ceux qui s’exonèrent volontairement de ce devoir civique est en train de miner notre contrat social ». Même légale, cette dernière est questionnable car elle laisse d’autres citoyens payer la facture.

Contact Oxfram: Pauline Leclère  au 07 69 17 49 63.

L’enquête des « Paradise papers » montre au grand jour les investissements offshores de personnalités qui vont du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple, Uber, Nike, Glencore, le co-fondateur de Microsoft, Paul Alen…

Le Consortium International de Journalistes d’Investigation et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun » s’appuie sur les 13 millions 400 000 documents issus pour la grande majorité d’un cabinet d’avocats des Bermudes : Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d’avocats lui-même, le 27 Octobre 2017.

 

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