Force Ouvrière - Auchan le Pontet et Vaucluse

- Un syndicat libre, indépendant, déterminé !

On ne nous dit pas tout !!!

Chers Camarades, Chers Collègues,

 

Encore des bruits, toujours des bruits… Le CE serait en déficit et cela serait nouveau ??

Rétablissons un peu les choses que certains souhaitent totalement occulter.

 

JUGEMENT DU 11 Mars 2014

AFFAIRE : COMITE D’ETABLISSEMENT AUCHAN LE PONTET

C/

S.A. AUCHAN FRANCE

DEMANDERESSE :

Comité d’établissement AUCHAN LE PONTET

Centre commercial Avignon Nord Le Pontet

84963 LE PONTET CEDEX

Représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d’AVIGNON.

DÉFENDERESSE :

S.A. AUCHAN FRANCE

Inscrite au RCS de ROUBAIX sous le n°B410 460 00012,

200 rue de la Recherche

59650 VILLENEUVE D ASCQ

Représentée par  Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat plaidant du barreau de HAUTS DE SEINE et Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat postulant du barreau d’AVIGNON.

 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort,

DÉCLARE l’action recevable en la forme.

AU FOND :

DIT que  la SA AUCHAN FRANCE doit payer au comité d’établissement AUCHAN LE PONTET une subvention de fonctionnement égale à 0,2 % de la masse salariale brute comptable de l’entreprise, compte 641,  de 1983 à août 2009, déduction à faire des frais de fonctionnement du Comité d’Etablissement pris en charge par la défenderesse ;

DIT que la SA AUCHAN FRANCE doit  payer au comité d’établissement AUCHAN LE PONTET au titre du budget des œuvres sociales de 2009 à 2012 la différence entre le pourcentage de 1,1 % et les 0,9 % effectivement versés ;

ORDONNE à la société AUCHAN FRANCE de se conformer pour l’avenir aux dispositions de l’article

L. 2323-86 du code du travail en la matière ;

REJETTE la demande de condamnation sous astreinte ;

ORDONNE, avant dire droit sur le montant des sommes dues , une expertise ;

 

Auchan n’a pas voulu payer et a fait appel, mais ils ont été condamné à payer au CE ce qu’ils doivent, alors déficit ou en positif ???

Pour SEGA qui n’a même pas voulu aller au tribunal et qui avait voté contre cela, c’est sur que de ça ils ne vont pas vous en parler.

Il est beaucoup plus facile de critiquer, mais pour FO qui seul avec ses élus a eu le courage d’engager cette action afin de récupérer l’argent qui était dû au CE et donc aux salariés. FO et ses élus n’ont jamais abandonné, le CE n’est pas en déficit.

Auchan doit respecter la loi et accepter sa condamnation. Maintenant, quel est réellement le but recherché par le pseudo syndicat SEGA ?!

Pour rappel la justice devra se prononcer une nouvelle fois d’ici fin octobre 2015, mais nous ne doutons pas du résultat puisque c’est la loi !

Alors imaginez un peu, plus de 30000€ depuis Mi 2009 jusqu’a ce jour puisque Auchan continu de verser 0,9% au lieu de 1,10, puisque malgré le rappel de la loi et sa condamnation Auchan n’a pas reversé le 1,10% qui existait sur notre établissement, nous vous laissons calculer la somme qui devrait se trouver sur le compte du CE et par ricochet les propositions que le CE aurait pu faire pour vous !

Quant au fonctionnement, là les sommes sont abyssales !!! De quoi payer les factures de fonctionnement du CE et d’être tranquille pour son fonctionnement.

Alors comme l’a dit notre directeur (président du CE) lors de plusieurs séances le CE a le droit d’être à découvert et en déficit !!

Pourquoi alors les élus SEGA colportent-il ces bruits et accusations ? Ces fameux bruits et accusations que bien sur les employés qui ont votés massivement pour FO, s’empressent de nous rapporter.

Peut-être cherchent-ils à cacher leur incapacité à gérer le CE avec ses difficultés financières qui sont du fait de la direction.

Pourquoi protègent-ils la direction en ne réclamant pas les sommes qui sont dûes au CE par Auchan ?

Des questions se posent au final sur leur indépendance vis à vis de la direction au vu de cela ! NON ?

Bien entendu ce jugement complet est d’ordre public et donc nous le tenons à votre disposition si vous le souhaitez.

Mais dès maintenant, réclamez cet argent à SEGA qui gère le CE car c’est votre argent puisqu’il est issu de la masse salariale, donc de vos salaires !

A bon entendeur…!

Force Ouvrière Libre, Indépendant et Déterminé 

HASTA LA VICTORIA SIEMPRE

Comme le disait  :

Winston Churchill

N’abandonnez jamais. Jamais. Jamais.

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