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Non Respect du Smic Auchan Condamnés sur deux Hypermarchés.

En première instance, le tribunal de police de Saint-Etienne n’avait pas retenu la culpabilité d’Auchan. La cour d’appel de Lyon a tranché en faveur des salariés, pour des sommes symboliques.

« Nous avons obtenu gain de cause », se réjouit Dominique Bernat, délégué syndical FO d’Auchan-Villars. Les deux hypermarchés de la zone stéphanoise (Villars et Centre 2) ont, en effet, été condamnés par la cour d’appel de Lyon pour non-respect du Smic.

Une condamnation plus symbolique qu’autre chose, puisque le groupe doit payer 219 amendes (64 au titre du site de Villars, 155 sur Centre 2) de 100 euros chacune, et 2 000 euros (plus 2 000 euros de dommages-intérêts) à l’Union départementale FO, partie civile.

Ce jugement, prononcé le 22 février dernier, intervenait en appel d’un jugement du tribunal de Police de Saint-Etienne du 7 avril 2010. En 2006 et 2007, lors de deux contrôles, l’inspection du travail avait relevé deux infractions de non-respect du SMIC. En première instance, le tribunal de Police n’a pas retenu la culpabilité Auchan. Le ministère public, qui avait requis la condamnation de la société, relevait appel de ce jugement, FO également.

Cette affaire n’est qu’un épisode d’un long processus enclenché sur le plan national par la CGT, CFDT et plus récemment FO, dans le cadre d’opérations menées à l’encontre de quelques grands noms de la grande distribution. Auchan, mais aussi Carrefour, voire Leclerc et Intermarché avaient profité du flottement lié au passage à l’euro, pour intégrer les temps de pause dans leur salaire de base, minimisant les sommes à verser. Un manque à gagner de 5 % pour les salariés. Ceux en situation de précarité se retrouvaient ainsi, hors pause incluse, avec des rémunérations situées en dessous du salaire minimum de croissance (SMIC). Les demandes de réparation ont donc fleuri.

Toutes n’ont pas reçu un écho favorable. Certaines ont abouti néanmoins, comme celle obtenue devant du tribunal de Police d’Évry, qui, récemment, a condamné Carrefour à verser 3,6 millions d’euros d’amendes. Et ce, sans présager de ce que réserve l’avenir, étant entendu que des procès sont aussi intentés aux prud’hommes. À Saint-Etienne, ces derniers ne seront pas saisis individuellement par les salariés d’Auchan : « Le jugement porte sur une très petite période et pas mal de personnes concernées ne sont plus aujourd’hui dans l’entreprise », considère Dominique Bernat. Rappelons qu’Auchan, depuis décembre 2007, a régularisé la situation.

« Les amendes et dommages et intérêts ont été payées mais Auchan a décidé de se pourvoir en cassation », précise Francis Ciesiolka, directeur d’Auchan-Villars, interrogé par nos soins.

Pour justifier cette démarche, le directeur reprend le discours officiel du groupe et souligne que « sur le fond, il existe des divergences sur l’interprétation de l’article L141-1 du code du Travail. Pour Auchan, le paiement du temps de pause acquis en contrepartie du temps de travail effectif constitue un élément fixe de salaire qu’il convient de prendre en compte dans l’assiette de comparaison du Smic ». Francis Ciesiolka fait remarquer enfin que le dispositif mis en place à l’époque « était conforme aux dispositions établies entre les partenaires sociaux dans les accords d’entreprise signés en 2003, notamment par FO ». Lequel syndicat s’est rétractée depuis.

Jacques Perbey

1 Comment

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  1. avec eux, il existe toujours des divergences sur les articles du code du travail …..

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