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Le saviez vous ?

Le 1er juin 2012

Les tatouages ont-ils le droit d’être interdit par notre employeur ?

D’une part, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Article L1121-1 c. trav.)

D’autre part, « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son apparence physique » (Article L1132-1 c. trav.)

Si l’employeur peut demander à un salarié de cacher un tatouage, il devrait pouvoir justifier objectivement du trouble que cela peut causer dans l’entreprise ou vis à vis de la clientèle, du caractère manifestement déplacé, choquant, provoquant, ou illicite du tatouage, et de la nécessité liée à la nature des tâches confiées au salarié et proportionnée au but recherché.

Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, surtout dans ce type de cas…

2 Comments

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  1. Ainsi, en quoi un prénom tatoué sur un avant bras peut-il déranger quiconque ?
    Ca tombe bien j’avais justement envi d’un beau tatoo ^_^

    1. Syndicat Force Ouvrière

      hé oui!!
      C’est ça la vie la vraie,moi j’avais envie d’un tatoo mais je peut pas dire ou!!!
      Tu crois qu’il me diront quelque chose.
      Après il ne faut pas se laisser faire et rapidement aller voire un syndicat compétent,par exemple FO!

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