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Le déblocage exceptionnel « Hollande » appliqué chez Auchan.

Le déblocage exceptionnel « Hollande » appliqué chez Auchan.

Questions / réponses

Beaucoup d’interrogations entourent le dispositif de déblocage exceptionnel de vos parts Valauchan bloquées sur le Plan d’Epargne d’Entreprise. En quelques lignes, essayons ensemble de clarifier les choses sous forme de questions réponses.

La loi est entrée en application le 1er juillet 2013, quand est-il chez Auchan ? Quel montant peut être débloqué ?

Chez Auchan, les salariés bénéficient d’un accord dérogatoire concernant le Plan d’Epargne d’Entreprise Valauchan. À ce titre, la « loi Hollande » fixant à 20 000€ le montant déblocable ne peut pas s’appliquer strictement. Les modalités de déblocage sont alors à définir au terme d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales. C’est ainsi qu’une rencontre a eu lieu ce mercredi 03 juillet pour traiter cette question (voir l’article plus bas sur cette page). À l’heure où nous écrivons, la Direction n’a pas encore arrêté sa position suite aux échanges avec les syndicats. Le 03 juillet, elle annonçait un montant plafond fixé à 6 000€, à suivre.

Quelles sont les parts Valauchan que je peux débloquer ?

Les sommes qui pourront être débloquées sont, par définition, des sommes qui aujourd’hui, sont bloquées…

En effet, tout placement fait sur le PEE est bloqué pour une durée de 5 ans (participation, primes, versements volontaires, abondements…). Ainsi, on pourrait penser que la loi permette de débloquer le patrimoine des 5 années bloquées.

En fait, la loi précise que les avoirs pouvant être débloqués sont ceux ayant étaient placés sur le PEE avant le 1er janvier 2013. Ainsi, la dernière participation de l’année 2012 touchée en avril 2013 n’entre pas dans le montant pouvant être débloqué.

Finalement, on peut donc dire que les montants déblocables concernent 4 années (avant le 1er janvier 2013), les avoirs acquis précédemment étant devenus disponibles.

La loi précise que les sommes issues des versements volontaires et des abondements des entreprises ne sont pas, à ce stade, éligibles au déblocage exceptionnel.

Si l’accord d’entreprise fixe à 6 000€ le montant maximum déblocable et que j’ai aussi des avoirs disponibles, que puis-je débloquer ? 6 000€ + mon disponible ou 6000€ maxi ?

Le montant plafond qui sera retenu dans l’accord concernera les avoirs bloqués. Si vous possédez du disponible à côté vous pourrez bien évidemment le retirer en plus, soit : le montant bloqué plafond fixé dans l’accord + votre disponible.

D’ailleurs pour rappel, la marche à suivre pour retirer des avoirs disponibles est très simplifiée. Tout au long de l’année, à n’importe quel moment (sauf 15 jours de fermeture en avril) il vous suffit de vous connecter au site esalia avec vos identifiants (présents sur votre situation de patrimoine Valauchan). Depuis cet espace vous choisirez le montant que vous souhaitez retirer. Chaque semaine, la vente des parts a lieu le mardi et la somme débloquée arrive sur votre compte bancaire dès le vendredi.

Pourrais-je faire plusieurs déblocages, par exemple un premier en septembre et un second en novembre ?

Non, la loi est très claire sur ce point, une seule demande de rachat sera acceptée pendant la période du déblocage exceptionnel, fixée du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Puis-je utiliser la somme débloquée pour m’acheter une voiture ou mettre quelques économies sur mon livret A ?

Là encore les conditions sont bien précisées même si un décret d’application plus précis est en cours de rédaction. L’utilisation des sommes d’argent débloquées devra être réservée à des achats de biens et de services. Les justificatifs d’achat devront être conservés pour que l’administration puisse vérifier le bon usage des avoirs à l’occasion d’un contrôle fiscal.

La loi entend ainsi éviter les transferts d’épargne en faveur du livret A, du LDD ou de l’assurance vie.

 Remerciement a l’écrivain 

Pour tous renseignements complémentaire contactez nous sur notre fiche contact.

Vous pourrez très bientôt débloqué la DRH nous a soumis un projet d’accord,avec un montant ,que nous ne communiquerons pas aujourd’hui , mais très bientôt !

Force Ouvrière Libre et Indépendant 

Le Vuvuzela de la communication syndicale et social

11 Comments

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  1. bonjour , j’ai fait une demande de deblocage exceptionnel , mes parts sur valauchan ont eté comptbilisé mais mes parts sur ccb bloqué sont toujours en attente d’annonce ?
    si vous avez des infos
    merci

  2. Suite à une circulaire interministérielles datant du 11 juillet 2013 , les sommes des abondements sont éligibles au déblocages anticipé…

  3. bjr
    pour moi ca fonctionne aussi, mais je suis en congés et je n’ai pas
    pu voir si dans mon entreprise il y avait une note de service,
    je me suis basée a votre site.
    est ce important ou pas?
    merci

  4. ca ne marche pas je coche la totalité et ont me dit de saisir une part alors que c’est fait pourquoi ca ne marche pas?

    1. Bonjour,
      Nous avons mis quelques explications en ligne.
      Normalement si vous cochez la totalité vous n’avez pas à remplir la quantité.
      Merci de votre contribution.

  5. bonjour a l’heure actuelle est ce que l’accord a etais signe par tous les syndicats ce vendredi est approuve par les 2 parties merci

    1. Bonjour, oui l’accord a été signé et vous pouvez débloquer à partir d’aujourd’hui sur le site Esalia.
      Merci de votre contribution.

  6. Oui mais ap partir de quand pourrons nous les débloquer car a ce jour ca ne fonctionne pas !!!!

    1. Syndicat Force Ouvrière

      Salut Thiery,

      Je pense que dès samedi 13 ou lundi 15 les salariés pourront débloquer.
      Les organisations syndicale avaient jusqu’à vendredi 12 juillet pour signer l’accord.
      Je pense qu’il devrait l’être demain de façon majoritaire en tout cas nous FO le signerons pour les salariés même si nous aurions aimés que le plafond soit plus élevé que 6700 euros.
      Merci de nous suivre!

  7. Je ne lis pas de droits d’auteur sur cette publication. Un oubli?

    1. Syndicat Force Ouvrière

      Pardon ,

      Monsieur L’écrivain oui un oubli!

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