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Le Conseil des Prud’hommes d’Avignon condamne Auchan Le Pontet pour cynisme et désinvolture envers un salarié victime d’un accident du travail

Chers Camarades, chers Collègues.

 

Le 03 Mai 2017, FC, un ancien salarié du « Drive » licencié en Juillet 2013 pour « Inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement », s’est vu reconnaître victime d’un licenciement abusif par le Conseil des Prud’hommes d’Avignon.

Embauché en CDD à temps complet pour surcroît d’activité au Drive le 02 Juillet 2010, Fabien C se voit proposer un CDI le 07 Octobre 2010. FC est un travailleur handicapé.

Le 13 Octobre 2011, il est victime d’un accident de travail. Une procédure pour faute inexcusable de l’employeur est immédiatement introduite devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

S’ensuit une série de visites médicales de reprise. La médecine du travail conclut le 18 Mars 2013 : « Inapte à son poste. Apte à un poste sédentaire, sans station debout prolongée supérieure à 10 minutes, sans port de charges lourdes. Poste sédentaire type administratif ».

Le 27 Mai 2013, Madame Isabelle R, RRH du magasin propose :

– un poste de « conseiller clientèle » (vendeur en produits financiers) chez Banque Accord sur le site de Noyelles-Godault (département du Nord),

– un poste de « technicien administratif ou comptable » sur le site de Lille (département du Nord).

Le 06 Juin 2013, FC précise qu’il n’est pas dans une situation de mobilité qui lui permet d’accepter les postes proposés qui sont tous situés dans le Nord.

Le 02 Juillet 2013, FC est licencié pour inaptitude professionnelle au motif suivant : «  Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement ».

 

Le Conseil des Prud’hommes d’Avignon ne partage pas cette appréciation. Il juge que « La SA Auchan a fait des propositions de reclassement au salarié uniquement à plus de 1 000 kilomètres du lieu de résidence et de l’ancien emploi du salarié alors qu’il existe plusieurs filiales du groupe Auchan dans le Vaucluse et le sud de la France, notamment les hypermarchés Auchan Mistral 7, Auchan Cavaillon, Auchan Manosque ou Auchan Aubagne. Ainsi l’employeur ne produit aucun courrier de recherche, ni aucun registre du personnel, pour les établissements précités.

 

En conséquence, la SA Auchan n’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement avec toute la bonne foi nécessaire, dès lors, le licenciement de Monsieur FC est intervenu sans cause réelle et sérieuse »

 

Le Conseil de Prud’hommes d’Avignon, condamne la SA Auchan au paiement des sommes suivantes :

 

18. 300 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ;

4. 572 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ;

457,20 € au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ;

700, 00 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

 

De quoi cette décision est-elle le nom ?

De cette fuite en avant du Système Auchan qui cherche par tous les moyens à faire du pognon sur le dos des salariés en n’hésitant pas à violer toutes leurs soi-disant « valeurs » qui se révèlent être de simples slogans aux fins de justifier leurs agissements pour nourrir nos amis les Belges.

Le Système Auchan s’est déjà illustré cet hiver dans cette affaire lamentable de Tourcoing, confirmée par cette abomination de Décembre 2016 sur le Pontet. La Vie, la Vraie : une conception toute particulière de l’existence, pour le Système Auchan…

Les Princes ont lancés leur vaste plan de suppression d’emplois qui vise à remercier plus de 1 000 salariés pour renforcer la productivité sans tenir le moindre compte de la vie vraie des salariés jetés à la rue car devenus surnuméraires.

Et FC a subit le même cynisme et la même désinvolture qui viennent d’être sanctionnés à hauteur du préjudice.

L’inextricable Organisation, les silencieuses batailles des comptables, la vie et la mort dans la fête du commerce. On n’assassine pas les machines ni les bureaux, mais on peut tuer les vivants et les emblèmes, les gratte-ciel de la toute puissance. Alors ressurgit l’horizon de l’inconnu : et si le rêve du Système Auchan d’un grand rêve universel allait lui aussi tourner au cauchemar ?

 

Sans compter l’ensemble des frais de l’instance à la charge d’Auchan.

Et c’est bien sur la PP qui sera impactée et les salariés qui payeront la facture !

 

Mais cela démontre que les salariés doivent se défendrent contre l’entreprise et ce magasin et ne pas accepter d’être jeté comme des kleenex !

 

FORCE OUVRIÈRE LIBRE INDÉPENDANT DÉTERMINÉ

HASTA LA VICTORIA SIEMPRE

  • FO Auchan le Pontet et Vaucluse les lanceurs d’alertes.

 

9 Comments

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  1. Bonjour. Serait il possible d’obtenir plus d’informations sur la procédure en reconnaissance de faute inexcusable suite à encore un autre accident de travail ?
    Cela m’intéresse, ayant subit, comme vous le savez un tel « accident » Le 11/01/2011…
    merci d’avance

    1. Syndicat Force Ouvrière

      Bonjour,

      Oui quel type d’informations souhaitez vous?
      Vous pouvez nous contacter en privée par le formulaire contact présents sur l’accès au site .
      http://www.forceouvriere-auchanlepontet.fr/contacter-fo-et-renseignements-juridique/contact-2/

  2. Pourquoi pas çà peut toujours servir … merci

    1. Syndicat Force Ouvrière

      On te l’envoi dans la semaine.

    2. Syndicat Force Ouvrière

      Il est important de s’échanger des jugements qui peuvent servir à d’autres collègues.

      1. c’est clair … j’espère que le mien sera favorable et que d’autres salariés s’en serviront pour faire respecter leurs droits …

  3. pourquoi pas ça peut servir … merci.

  4. A qqs nuances près dans le même cas que Fabien C sur mon site d’affectation … J’attends le jugement des prud ‘hommes avec impatience …
    Il n’y a qu’en multipliant les actions que les employeurs respecteront nos droits , tant que le code du travail existe encore …

    1. Syndicat Force Ouvrière

      Si tu as besoin on t’envoie le jugement complet. N’hésite pas.

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