Force Ouvrière - Auchan le Pontet et Vaucluse

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L’Administration Fiscale conteste les déclarations de l’AFM.

Chers Camarades, chers Collègues,

Nous le savons depuis longtemps, les Mulliez sont des experts de l’optimisation. Optimisation logistique, Optimisation des frais de personnel, Optimisation du CCE….

Au royaume des Mulliez, tout n’est qu’Optimisation.

S’il est un domaine où ils sont passés Maîtres, c’est bien celui de l’Optimisation fiscale. Cela leur a valu déjà le 10 Mai 2016, une série de perquisitions dans le cadre d’une enquête diligentée par le Parquet National Financier de Paris.

Une masse importante de documents ont été saisis. Nous venons d’apprendre qu’une procédure de redressement de très grande ampleur est actuellement en cours. Voir Article de Challenges en date du 15 Juin 2016.

Un simple écart de décote, mais sur le montant total des actifs de l’AFM, conduit l’Administration Fiscale Française à opérer un redressement de plusieurs centaines de millions d’Euros….

Mais que se passe-t-il donc chez les Mulliez ?

Dans une période de crise économique mondiale aussi aiguë que celle que nous traversons actuellement, les Etats doivent réaliser des efforts considérables pour assurer le redressement de leurs comptes publics et demandent à leurs contribuables d’importants sacrifices.

Dans ce contexte, les pertes fiscales engendrées par les comportements frauduleux de certains contribuables deviennent tout simplement intolérables.

Il est du devoir de l’Etat d’assurer l’effectivité du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt à raison de leurs facultés contributives, consacré par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en luttant aussi efficacement que possible contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Depuis ces dernières années, l’ampleur des phénomènes de la fraude fiscale, de la corruption et de la Grande Délinquance Economique et Financière commence à être réellement mesurée par les hommes et les femmes de notre pays. Les estimations les plus récentes de perte fiscale oscillent entre 60 et 80 Milliards d’Euros par an.

En Mars 2007, le Conseil des prélèvements obligatoires évoquait le chiffre de 40 Milliards d’Euros par an.

En 2012, la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France soulignait la « carence des estimations de source publique » (Rapport n° 673, session extraordinaire du Sénat, Mr Eric Bocquet, rapporteur).

Certes, la France n’est aujourd’hui pas complètement démunie. Cinq évolutions positives ayant eu lieu au cours des dernières années méritent d’être soulignées.

  1. Le renforcement des moyens de TRACFIN.

Il s’agit du service de Traitement du renseignement et d’Action contre les Circuits Financiers Clandestins. Ce service crée en Juillet 1990, reçoit de la part d’un certain nombre de professions, des informations signalant des opérations financières atypiques, appelées « déclaration de soupçon ». Ces déclarations sont analysées et peuvent donner lieu à la réalisation d’investigations complémentaires. Le Procureur de la République territorialement compétent est saisi en cas de suspicion d’une autre infraction.

Le nombre de déclarations de soupçons reçues par TRACFIN n’a cessé de croître avec les années. Alors que 11 553 déclarations avaient été transmises en 2005, ce sont 45 266 informations qui ont été reçues en 2015, soit une progression de + 56 % par rapport à 2014 ! Voir rapport TRACFIN du 18 Avril 2016.

  1. La création de la Douane Judiciaire.

Les infractions douanières sont des infractions généralement assez complexes à mettre à jour, pour lesquelles l’Administration Française des Douanes dispose d’une compétence ancienne et reconnue.

Jusqu’en 1999, cependant, l’activité de la douane a été exclusivement administrative : alors que ses enquêtes servaient directement de preuve dans ses affaires faisant l’objet d’audiences pénales, la douane ne disposait pas de prérogatives de police judiciaire.

La loi n° 99-515 du 23 Juin 1999 renforce l’efficacité de la procédure pénale en introduisant dans le Code de Procédure Pénale, un article 28-1 dont l’objectif est de permettre à des agents des douanes d’exercer des enquêtes judiciaires limitativement énumérées et correspondant à leurs domaines de compétence.

Ces agents des douanes exercent leurs fonctions au sein du Service National de la Douane Judiciaire (SNDJ), service rattaché au ministère de l’Economie et des finances, mais exerçant leurs missions judiciaires « sous la direction du Procureur de la république et sous le contrôle de la Chambre d’Instruction ».

  1. La création de la Police Fiscale.

S’inspirant de la création du SNDJ, la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 a introduit dans le Code de Procédure Pénale, un article 28-2 instituant les Officiers Fiscaux Judiciaires (OFJ). Les OFJ exercent leurs fonctions au sein de la Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale qui est un service relevant du Ministère de l’intérieur.

  1. La Justice peut se saisir de faits de blanchiment de fraude fiscale sans plainte préalable du Ministère des Finances.

La poursuite des infractions de fraude fiscale est soumise à un régime dérogatoire du droit commun. Ce « monopole de Bercy » a été très critiqué par le monde associatif ainsi que par un certain nombre de Magistrats pour lesquels les conditions de mise en œuvre souffrent d’une opacité préjudiciable à l’effectivité de la lutte contre la fraude fiscale.

Cependant, dans un important arrêt Talmon rendu le 20 février 2008, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a considéré que le délit de blanchiment constituait une « infraction générale, distincte et autonome » et que en conséquence, la poursuite du blanchiment de fraude fiscale n’était « pas soumise aux dispositions de l’article L. 228 du Livre des procédures Fiscales ». Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, arrêt du 20 février 2008, pourvoi n° 07-82977.

  1. L’amélioration des dispositifs de saisie et confiscation.

 Loi du 9 Juillet 2010 a sensiblement modernisé et simplifié les procédures de saisies et confiscations pénales et amélioré les conditions de gestion des biens saisis.

En premier lieu, elle a étendu les saisies de droit commun à tous les biens qui peuvent faire l’objet d’une confiscation par la juridiction de jugement, au sens de l’article 131-21 du Code Pénal.

En second lieu, la loi a précisé les règles applicables aux saisies pénales portant sur les biens complexes, tels que les biens mobiliers incorporels, les biens immobiliers ou les saisies sans dépossession.

Enfin, pour améliorer la gestion des biens confisqués, la loi du 9 Juillet 2010 a crée une Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels saisis et confisqués (AGRASC).

Le Pouvoir Politique s’est donc donné les moyens juridiques de lutter contre ce fléau. Il est très tentant de « criminaliser » l’action syndicale pour réduire toute contestation du Système. Voir ce qui se joue en ce moment. Mais pendant que du matin au soir les Princes qui nous gouvernent nous font la morale et s’accrochent désespérément à l’éthique, ce misérable enfumage pour justifier leurs comportements pour toujours plus de Cash, les Actionnaires familiaux eux pratiquent l’évasion fiscale à grande échelle. Et ils n’ont aucune difficulté à légitimer cette abomination.

C’est de maîtres de volonté dont nous avons besoin. Attendons leur venu, s’ils arrivent un jour (Papa m’a dit n’a-t-il pas déserté le navire en peine tourmente ?), mais telle est l’angoisse. Une volonté, ça se fond dans le bronze et nous n’apercevons encombrant les ateliers de la Direction Générale, que des gâcheurs de plâtre en train de siffloter l’air des « valeurs Auchan… !!! » et de mouler des masques de carnaval.

Alors le Système Auchan ressort ce qu’il croit être le Saint Graal : le Président Fondateur Himself !

Coucou le revoilà…

Pendant que le Système Auchan doit faire face à une crise existentielle, le Président Fondateur se croit autoriser une fois de plus à venir nous expliquer dans un article de Valeurs Actuelles en date du 17 Juin 2016, que « Mes caissières sont meilleures en économie que les députés… »

Sans doute, encore une idée géniale de la Dir Com pour tenter de faire diversion…

Quel mépris : Et non, Monsieur Mulliez, ce ne sont pas « vos caissières », mais tout simplement des milliers d’hommes et de femmes qui essayent désespérément de survivre à coups de travail à temps partiel et de salaires de plus en plus réduits à peau de chagrin.

Vous devriez avoir honte, Monsieur Mulliez, car ce sont ces caissières (hôtesses de caisses Monsieur) qui font votre fortune que vous avez choisi de mettre bien à l’abri de l’Administration Fiscale à Néchin.

De grâce, épargnez nous vos histoires de radis, de carottes… Ce sont vos salades. Ce pragmatisme que vous revendiquez, c’est ce qui vous permet de justifier l’injustifiable.

Savez-vous ce qui ce passe au Pontet pour une de vos  « caissières » comme vous les appelez ?

Manifestement, à vous lire, ces questions d’ISF sont au cœur de vos préoccupations. Vous feriez mieux de nous proposer une véritable vision de ce que peut-être Auchan France à l’horizon 2020 par exemple. Mais de votre rôle de soi-disant Leader, aucune trace.

Les questions fiscales semblent être devenues l’Alpha et l’Oméga de vos pensées ! Quel aveu et surtout, quel cynisme. Comment voulez-vous qu’après de telles turpitudes, les équipes puissent accorder le moindre crédit aux discours des Princes qui nous gouvernent ?

Et que dire également de votre mépris pour les Députés, représentants de la Nation au titre de l’article 3 de la Constitution de la Vème République qui traite : « De la Souveraineté » ?

«  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Monsieur Le Président Fondateur, nous comprenons fort bien que vous souhaitez vous extraire de toute obligation fiscale, justifiant que c’est à bon droit que vous pratiquez l’optimisation qui vous permettrait, selon vous, de créer des milliers d’emplois.

Mais où sont ces milliers d’emplois en France dont vous nous bassinez les oreilles du matin au soir ?

Ne s’agit-il pas plutôt de destruction d’emplois sur le territoire national par mise en œuvre par exemple du programme Efficacité Opérationnelle ?

800 suppressions de postes dans la ligne encadrement !

Alors oui, Monsieur le Président Fondateur, les Députés et les Sénateurs ont jugés utile de voter un ensemble de textes qui donnent les moyens à l’Administration Fiscale Française de lutter conte la Grande Délinquance Financière.

On peut comprendre votre frustration et votre contrariété de faire l’objet ainsi de tant de sollicitudes, et au passage, vous soulager de quelques centaines de millions d’Euros en redressement fiscal. Mais rien ne vous autorise à pratiquer le cynisme et le mépris pour vos salariés comme vous ne cessez de le faire. Ne soyez pas étonné de cette colère qui monte dans vos entreprises en France !

Le trait majeur du climat spirituel où baigne notre présent, et dont je n’aperçois guère de précédent dans notre histoire, n’est-ce pas la peur amputée de l’espoir ?

 

                                                                                                                                Régis Debray

 

FORCE OUVRIÈRE LIBRE INDÉPENDANT DÉTERMINÉ

HASTA LA VICTORIA SIEMPRE

1 Comment

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  1. ET CE SONT CES GENS LÀ QUI DONNENT DES LEÇONS DE MORALES.
    C’EST AU SOMMET QU’IL FAUT SUPPRIMER DES POSTES POUR INCOMPÉTENCE COMMERCIALE.
    ILS CRÉENT DES EMLOIS PARAÎT-IL, EN PLUS DES CADRES, COMBIEN DE SALARIÉS ONT PERDU LEURS POSTES EN FRANCE AVEC LA BÉNÉDICTION DE LEURS TOUTOUS ?

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