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La corruption : un crime qui affaiblit les démocraties.

Chers Camarades, chers Collègues,

La corruption a traversé les époques et les régimes politiques, mais sa dénonciation prend aujourd’hui un tour nouveau.

Les scandales qui ne cessent d’être mis à jour donnent le vertige : de Swissleak à Luxleak, de HSBC à Panama Papers, des sociétés offshore à l’optimisation fiscale, les citoyens assistent à une véritable déferlante de scandales qui creusent chaque jour un peu plus le fossé qui séparent ceux de la place d’avec ceux du balcon (Pierre Manent. Les métamorphoses de la Cité. Flammarion. 2010).

La corruption ainsi dévoilée vient nourrir la défiance qui ne cesse de grandir partout au sein des institutions comme des entreprises.

Considérée en effet comme une fatalité sans grandes conséquences jusqu’aux années 1970, elle s’est transformée depuis en une problématique incontournable, au point de devenir tantôt un indice de développement, tantôt un motif de contestation, voire de renversement des pouvoirs établis.

Cette redécouverte de la corruption, tout à la fois citoyenne, économique et politique, a notamment conduit à l’émergence d’une société civile militante, réclamant une transparence accrue.

Impactant les entreprises, affectant la crédibilité des Directions d’entreprise, la corruption est ainsi devenue un enjeu central de nos sociétés contemporaines, jusqu’à être en mesure de bouleverser la stabilité d’un Etat.

Si de nombreux exemples sont là pour le démontrer, il convient d’interroger les raisons politiques, économiques, sociales, voire morales de ce changement.

Notre objectif n’est pas d’analyser la ou les corruptions, mais plutôt de questionner les ressorts, de saisir les mécanismes pouvant expliquer en quoi la corruption, si elle est un phénomène ancien, n’est pourtant que relativement nouvellement perçue comme un problème.

Nous nous interrogerons sur ses pratiques, ses caractéristiques et ses impacts sur différents types de secteurs et d’acteurs, ainsi que sur les dispositifs mis en place pour la combattre.

Partie I. L’économie politique de la corruption.

 L’intérêt « scientifique » des économistes pour les comportements sociaux illégaux débute à la fin des années 1960, avec l’article pionnier de Gary Becker (1968) sur la « théorie du crime ».

Cet intérêt ne fera que croître dans les années 1970-1990, pour plusieurs raisons, notamment l’enrichissement à long terme de nombreux pays, la fréquence croissante des échanges internationaux, l’augmentation constante du poids de l’Etat dans les économies nationales et l’apparition de nouvelles institutions publiques multinationales.

Tous ces facteurs ont, en effet, considérablement élargi le champ des comportements illégaux possibles.

Parallèlement, les chercheurs ont disposé de données de plus en plus nombreuses, les amenant à constituer une théorie générale de l’appropriation illégale et de l’échange contre rémunération des droits ainsi appropriés.

Le problème de la corruption devient une sorte de « marché » très imparfait et généralement socialement inefficace, avec des offreurs de fonds (les corrupteurs), des demandeurs de fonds (les corrompus), éventuellement des « superviseurs », publics ou privés, des équilibres pas toujours simples à mettre au jour et une stabilité pas toujours garantie.

  1. Définir et délimiter les comportements de corruption

 Le problème de la corruption a longtemps été vu sous son aspect moral. Progressivement, les économistes ont été amenés à penser, avec Joseph Nye, que la corruption est un phénomène trop important pour le laisser aux moralistes.

On peut juger qu’un acte est corrompu pour trois grandes raisons.

  1. L’acte est contraire à « l’intérêt public », quelle qu’en soit la définition.
  2. Ensuite, l’opinion publique le juge comme tel. Ce critère, auquel on peut associer la notion de « légitimité », par opposition à celle de « légalité » est intéressant dans les analyses de type sociopolitique, quand on recherche les déterminants des jugements moraux de la population.
  3. Enfin, parce qu’il est contraire à la loi (critère de l’illégalité).

Dans ce qui suit, nous adoptons ce troisième critère, moins parce qu’il correspond à la vox oeconomicae qu’en raison de son adaptabilité et de sa pertinence pour traiter des différents problèmes.

  1. Un échange volontaire avec externalités négatives fortes.

 La structure des droits de propriété et l’ensemble des moyens nécessaires pour garantir son respect – « la loi et l’ordre » – font partie des fondements premiers des sociétés modernes.

Naturellement, cette structure peut-être modifiée par des échanges volontaires de droits contre des sommes d’argent entre particuliers.

Toutefois, dans toute société, il existe aussi un nombre important de personnes qui disposent du pouvoir de modifier la structure des droits de propriété, mais sans être propriétaires – privés ou publics, individus ou organisations -.

Il y a « corruption » dès qu’un agent qui à la capacité d’effectuer une modification de la structure des droits le fait au profit d’un tiers et en contrepartie d’un avantage personnel, monétaire ou non, et apporté par ce tiers.

Quand la contrepartie versée est non monétaire, il s’agit d’un troc. Le choix de cette solution peut être dû à la volonté de mieux occulter la transaction (son principal défaut est que l’on a, en plus, les inconvénients propres à tout troc par rapport à la monnaie, c’est-à-dire trouver deux parties simultanément compatibles).

Selon l’expression de Bruce Benson la corruption est un véritable « marché noir des droits de propriété ». Elle concerne potentiellement n’importe quelle personne ou organisation qui possède une information privilégiée, ou tout agent qui a pour fonction de définir ou d’appliquer un système de pénalités/récompenses.

La corruption est un échange volontaire entre les parties prenantes à l’échange, même si celui-ci est illégal et/ou non autorisé par une autorité hiérarchique.

Les deux participants sont gagnants : on se trouverait ainsi dans une situation d’amélioration du bien-être collectif au sens de Vifredo Pareto – ou personne ne perd et au moins un gagne – si elle n’était accompagnée d’externalités négatives (les fameux dommages collatéraux) pour le reste de la collectivité.

La mise hors la loi peut alors être considérée comme une mesure visant à corriger ces « défaillances de l’échange » particulière que sont les externalités négatives, en essayant de les « internaliser » c’est-à-dire de les compenser.

Il faut bien distinguer la corruption de l’extorsion – de fonds ou de biens et services-. Celle-ci repose sur la menace (le chantage) ou, éventuellement, sur la violence effective.

Celui qui décide de la menace anticipe que celle-ci se situera au-dessus du seuil qui incitera la victime à payer la somme demandée.

On sort alors du domaine de l’échange volontaire pour entrer dans celui de la théorie des conflits avec, à la fin et selon les cas de figure, le statu quo, un gagnant et un perdant, ou deux perdants.

La corruption est, au contraire, plus proche du « doux » – mais illégal – commerce. Le demandeur de fonds de corruption (le corrompu) possède soit des informations privée ou secrètes, soit le pouvoir de prendre ou de faire prendre certaines décisions.

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Après avoir définis et délimités les comportements de corruption, nous poursuivrons notre analyse dans notre prochaine publication en abordant la question de comment les outils économiques s’appliquent à la corruption.

Les Systèmes politiques et économiques sont devenus tellement « accros » à la corruption, que l’ex-président brésilien n’hésite pas à expliquer : « lutter contre le fléau de la corruption pourrait bien nuire à l’économie en paralysant les fonctionnement des entreprises incriminées ». Voir note AFP du 27 Mars 2016.

Nous avons déjà mis en lumière l’effroyable cynisme du capitalisme. Mais aujourd’hui, un vent de révolte se lève partout contre la compromission et les abus de pouvoir. Rappelez-vous Lénine :

« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons ».

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