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Information Déblocage exceptionnel (Loi Hollande juin 2013) chez Auchan !!

Mercredi 3 juillet 2013, Auchan annonce aux partenaires sociaux les propositions de déblocage suite à la loi Hollande.

INFORMATION DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL

Si la loi Hollande a été promulguée le 29 juin 2013, rien n’est fait dans l’entreprise Auchan. Le fait d’avoir un accord dérogatoire impose la négociation pour un tel déblocage. De fait, les organisations syndicales ont été conviées à une réunion paritaire ce jour, 03 juillet, afin de négocier les conditions de ce déblocage.

La Direction a rappelé les principes qu’elle entendait appliquer et notamment ne pas mettre en péril la Caisse de rachat Valauchan.

Enfin la proposition est tombée :

6 000 € de déblocage maximum (hors CSG et CRDS)

 

Toutes les organisations syndicales ont réagi, trouvant ce plafond très bas alors qu’il s’agit de l’argent des salariés.
Pour FO, cette somme n’est pas suffisante et les représentants l’ont rappelé lors de leurs interventions.

Rappel : s’il n’y a pas d’accord, il ne peut y avoir de décision unilatérale de l’entreprise et sans accord, il ne peut y avoir de déblocage.

FO a alors fait deux propositions :

  • –  Déblocage à hauteur de 6 000€ mais avec une augmentation de salaire de 1% au 1er septembre 2013
  • –  Déblocage à hauteur de 60%, soit 12 000€
  • La Direction a pris note de ces demandes ainsi que celles des autres organisations syndicales et s’est accordé un délai de réflexion. Elle reviendra vers les organisations syndicales très rapidement. A ce jour, rien de concret, donc pas de déblocage possible. A suivre…
  • Un déblocage OUI, avec un plafond POURQUOI PAS, avec +1% d’augmentation de salaire au 1er septembre

CA SERA MIEUX… 

 

INFORMATION DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL 03 JUILLET 2013

Nous vous rappelons le cadre national de ce dispositif :

Le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est ouvert du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013. Les salariés bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale vont ainsi pouvoir demander à leur teneur de compte de débloquer leur épargne indisponible sans motif particulier, dans la limite de 20.000 euros nets de prélèvements sociaux. Les avoirs pouvant être débloqués doivent être placés sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne groupe (PEG) ou un plan d’épargne inter-entreprises (PEI) avant le 1er janvier 2013. Les sommes retirées n’entreront pas dans l’assiette du revenu 2013 imposable en 2014. Ni les Perco ni les FCPE (fonds communs de placement d’entreprises) solidaires ne bénéficient de ce dispositif annoncé le 28 mars dernier par François Hollande.

Une seule demande de rachat sera acceptée pendant la période du déblocage exceptionnel. Ainsi, entre la date d’ouverture et de clôture du dispositif, un salarié ne pourra pas effectuer plusieurs retraits successifs en fonction de ses besoins, ni débloquer séparément deux dispositifs d’épargne salariale dont il serait titulaire.

L’utilisation des sommes d’argent débloquées devra être réservée à des achats de biens et de services. La mention du secteur automobile, ajoutée dans le texte de loi lors de son passage au Sénat, ne revêt aucun caractère obligatoire. Les justificatifs d’achat devront être conservés pour que l’administration puisse vérifier le bon usage des avoirs rachetés, à l’occasion d’un contrôle fiscal. Ce garde-fou a été mis en place par le député socialiste Richard Ferrand afin d’éviter les transferts d’épargne en faveur du Livret A, du LDD ou de l’assurance vie. De même, la loi n’a pas prévu d’autoriser le déblocage exceptionnel à des fins de désendettement, les amendements parlementaires destinés à permettre le remboursement d’emprunts ayant été rejetés ou retirés.

En l’absence de circulaire d’application (arrêté, décret) et la loi ayant été votée à la hâte, le texte comporte plusieurs zones d’ombres : il ne précise pas le calendrier d’utilisation des sommes débloquées ni le temps durant lequel les bénéficiaires du dispositif devront garder leurs factures d’achat. Et les sommes issues des versements volontaires et des abondements des entreprises ne sont pas, à ce stade, éligibles au déblocage exceptionnel.

 

Information à diffuser largement…

FO Libre et Indépendant

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