Force Ouvrière - Auchan le Pontet et Vaucluse

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Rappels à savoir

RAPPELS A SAVOIR

 

Quelques rappels de base que vous pouvez retrouver dans les guides pratiques FO du salarié Auchan.

 

LES CONGÉS PAYES

 

LA DURÉE

La durée des congés payés annuels est fixée à 5 semaines pour une année travaillée, soit 2,5 jours par mois de travail effectif.
Les absences maladie sont considérées comme travail effectif, dans la limite de 2 mois durant la période de référence.
La période de référence pour l’acquisition des congés : 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours.

Un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs doit être accordé durant la période légale, ou Congés d’été.
Attention, si un férié est inclus dans ta période de C.P., il n’est pas compté en jour ouvrable.

 

FRACTIONNEMENT DES CONGÉS

2 jours supplémentaires de congés sont accordés si ton solde est d’au moins 6 jours sur les 24 jours de congés d’été.
1 jour supplémentaire pour un solde compris entre 3 et 5 jours.

Attention ces jours supplémentaires ne sont pas notés dans ton compteur CP ; notre accord d’entreprise prévoit juste une info sur le bulletin de salaire de Décembre.

Période légale d’été : 1er Mai – 31 Octobre. (hors 5ème semaine).

 

CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES D’ANCIENNETÉ

• 1 jour après 5 ans
• 2 jours après 10 ans
• 3 jours après 15 ans

 

ORDRE DE DÉPART EN CONGÉS

Il est établi par l’employeur et porté à la connaissance  du personnel par affichage au plus tard le 1er février pour les congés d’été et avant le 1er octobre pour les congés d’hiver.
L’ordre de départ sera établi en tenant compte – si possible – des souhaits exprimés et des situations de famille. L’employeur s’efforcera de favoriser le départ à la même date des membres d’une même famille vivant sous le même toit.
Exemple : couple travaillant dans l’entreprise.

 

ABSENCES AUTORISÉES

 

ABSENCES AUTORISÉES POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous :

 

SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ

  • PACS du salarié : 4 jours *
  • Mariage du salarié : 4 jours
  • Naissance ou adoption : 3 jours ouvrés (à prendre dans les 15 jours entourant la naissance)

11 jours consécutifs pris dans les 4 mois suivant la naissance d’un enfant ou

18 jours en cas de naissances multiples, financés à 100% par la sécurité sociale

  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvré
  • Mariage frère/sœur, beau-frère/belle sœur, père/mère : le jour du mariage
  • Décès du conjoint : 1 semaine
  • Décès d’un enfant : 1 semaine
  • Décès père/mère, beaux-parents à charge ou non : 3 jours ouvrés
  • Décès beau-fils/belle-fille : 2 jours ouvrés
  • Décès grand parent du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvré
  • Décès frère/sœur : 1 jour ouvré
  • Décès d’un beau frère ou belle sœur : 1 jour ouvré
  • Décès petit-enfant : 1 jour ouvré
  • Décès oncle/tante : 1 jour ouvré
  • Déménagement pour les besoins de la société : 1 jour ouvré
  • Maladie ou hospitalisation d’un enfant handicapé à charge de – de 20 ans: 1 jour ouvré

 

APRÈS 1 AN D’ANCIENNETÉ

  • PACS du salarié : 4 jours *
  • Mariage du salarié : 1 semaine
  • Mariage d’un enfant : 2 jours ouvrés
  • Mariage frère/sœur : 1 jour ouvré
  • Baptême, communion solennelle d’un enfant : 1 jour ouvré
  • Déménagement pour raisons personnelles : 1 jour par an
  • Hospitalisation du conjoint en vue d’une intervention chirurgicale : 1 jour ouvré

Ces dispositions sont également applicables au personnel produisant un certificat de concubinage/pacs.
Ces absences ne donnent lieu à aucune retenue sur salaire.
Lorsqu’il y a déplacement un délai supplémentaire pourra être accordé mais avec récupération.

 

* Article 21 de la loi n° 2014 – 873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’article L 3142 – 1 du code du travail relatif aux congés pour évènements familiaux est complété afin de faire bénéficier les couples qui concluent un pacte civil de solidarité (Pacs) de 4 jours de congés. Ces dispositions permettent ainsi d’aligner la situation des couples pacsés sur celle des couples mariés.

S’agissant des modalités de la prise des congés, le salarié doit, en vertu de l’article L3142 – 1 précité, apporter la justification de la conclusion du Pacs.

 

JOURS ENFANT MALADE

Maladie d’un enfant à charge de moins de 16 ans

Tout collaborateur, femme ou homme, justifiant d’un an d’ancienneté bénéficie, sur présentation d’un certificat médical prévoyant la présence obligatoire d’un des parents, d’un congé payé de 100% dans les limites suivantes:

• 6 jours ouvrables par an pour 1 enfant
• 9 jours ouvrables par an pour 2 enfants
• 12 jours ouvrables par an pour 3 enfants
• 14 jours ouvrables par an pour 4 enfants et plus

Le bénéfice de cette autorisation d’absence est étendu aux parents d’un enfant handicapé de moins de 20 ans.

 

Enfant hospitalisé à charge de moins de 16 ans

Tout collaborateur, femme ou homme, justifiant d’au moins six mois d’ancienneté bénéficie d’un congé payé de 100%, afin d’accompagner son enfant malade hospitalisé ou le soigner pendant sa convalescence après hospitalisation dans les limites suivantes:

• 6 jours ouvrables par an pour 1 enfant
• 9 jours ouvrables par an pour 2 enfants
• 12 jours ouvrables par an pour 3 enfants
• 14 jours ouvrables par an pour 4 enfants et plus

Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés, les enfants pour lesquels une prise en charge par la Sécurité Sociale a été délivrée au titre de l’hospitalisation, que celle-ci ait été effectuée en milieu hospitalier ou à domicile.

 

Modalités de prise de congé:

Ces congés peuvent être fractionnés par demi-journée à condition que le (la) salarié(e) intéressé(e) effectue, au cours de la journée considérée, au moins une partie du travail qu’il (elle) aurait normalement prestée.

Chaque parent dispose d’un droit lié à sa qualité de salarié de l’entreprise. Ainsi, dans le cas où les deux parents sont salariés, chacun d’eux bénéficie individuellement des autorisations d’absence. Ces congés peuvent être pris indifféremment par l’un ou l’autre, voire par les deux parents en même temps, dans la limite des droits ouverts.

 

ABSENCES AUTORISÉES FUTURES MAMANS

• 1/4 d’heure par jour dés le 5ème mois de grossesse
• 1/2 heure par jour au début du 6 mois de grossesse
ou 30 heures légales, au prorata de l’horaire des 6 derniers mois pour les temps partiels.

Des aménagements horaires pourront être mis en place, sur demande de la future maman auprès de son responsable hiérarchique.

Les visites prénatales obligatoires peuvent être prises sur le temps de travail, elles sont rémunérées.

 

COMPLÉMENTS DE SALAIRE

 

Pour bénéficier du complément de salaire, il faut 6 mois d’ancienneté.
Pour toute absence, fournir à l’employeur un certificat médical dans les 3 jours.

 

ARRÊT MALADIE INFÉRIEUR À 4 JOURS

Si vous n’avez pas été absent au cours des 12 derniers mois de date à date, à la veille de l’arrêt considéré :
Aucune perte de salaire, le délai de carence est payé par l’entreprise.

 

ARRÊT MALADIE SUPÉRIEUR À 4 JOURS

• 6 mois et moins d’1 an …….  1 mois à 100%
• 1 an et moins de 3 ans …….  2 mois à 100%
• 3 ans et moins de 5 ans …… 3 mois à 100%
• 5 ans et moins de 10 ans ….  4 mois à 100%
• 10 ans et moins de 20 ans ..   5 mois à 100%
• Plus de 20 ans ……………… 6 mois à 100%

 

ARRÊT ACCIDENT DU TRAVAIL

Complément de salaire pendant 2 mois sans condition d’ancienneté

• Moins d’1 an ………………..   2 mois à 100%
• 1 an et moins de 3 ans …….  3 mois à 100%
• 3 ans et moins de 5 ans …..   4 mois à 100%
• 5 ans et moins de 10 ans …   5 mois à 100%
• 10 ans et moins de 20 ans ..   6 mois à 100%
• Plus de 20 ans ……………… 7 mois à 100%

 

DÉLAI DE CARENCE

3 jours non payés, ni par la sécurité sociale, ni par l’employeur, sauf :

• En cas d’hospitalisation (le salarié doit avoir passé une nuit à l’hôpital précédée ou suivie d’un arrêt de travail)
• En cas d’arrêt de plus de 59 jours
• Si le salarié a eu moins de 15 jours d’arrêt dans la période de référence des 12 mois précédents.

ATTENTION : pour les arrêts de plus de 90 jours (sans interruption) ou avant la fin de vos droits au complément de salaire, prendre contact avec l’organisme de prévoyance via le bureau du personnel.

 

TRAVAIL DE NUIT

Est considéré comme travail de nuit : tout travail réalisé entre 21 heures et 6 heures.
Est considéré comme travailleur de nuit : tout salarié qui accomplit soit au moins deux fois par semaine 3 heures, soit 270 heures dans ce créneau horaire.

Dès lors un repos compensateur est attribué suivant un nombre d’heures effectuées sur l’année :

• entre 270 et 499 Heures : 1 jour
• entre 500 et 799 Heures : 2 jours
• entre 800 et 1 299 Heures : 3 jours
• plus de 1 300 Heures : 4 jours

Toute heure de nuit donne droit à majoration :

• tranche horaire 5h00 – 6h00 et 21h00 – 22h00 : 5 %
• pour la tranche 22h00 – 5h00 : travail habituel : 20 %
travail occasionnel : 30 %
• tout travail occasionnel demandé par l’employeur moins de 24 h à l’avance : 60 %

 

TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS

Il doit être basé sur le volontariat. L’employeur doit recueillir en début d’année tes souhaits de positionnement sur ces ouvertures exceptionnelles. Tu restes décisionnaire de ton choix de travailler ou non et tu n’as pas à te justifier.

Rémunération :

– Dimanche : paiement des heures à 150 %
– Férié : paiement des heures à 150 % ou récupérable à 100 %
Exemple : 7 heures travaillées = 7 heures de récupération, au choix du salarié.

 

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Les horaires de travail doivent être répartis sur 5 jours maximum sauf sur demande expresse du salarié (répartition sur 6 jours sans coupure).

AMPLITUDE À RESPECTER :
• 12 heures de repos entre 2 journées de travail
• durée du travail effectif : 10 heures maximum par jour hors pause (8 heures en caisse)
Exception pour les inventaires, jusqu’à 12 heures de travail.
Le nombre maximum de nocturnes* (travail après 20 heures) est fixé à 3 par semaine pour l’ensemble du personnel.
A l’exception des horaires « journée » (coupure de 3 heures maximum entre 11 H et 15 H), l’horaire coupé est exceptionnel. Quand les horaires sont répartis sur 5 jours, la coupure est limitée à 2 heures.
Aucune séquence de travail ne peut être inférieure à 3 heures.
Chaque membre du personnel (temps complet et partiel) travaillant sur 5 jours bénéficie de 11 repos de 48 heures par an.
Le week-end : 35 heures de repos consécutif entre le dernier pointage et le retour au travail.
Exemple : horaire fin de semaine = samedi 22 heures ; reprise = lundi pas avant 9 heures.

 

LES PAUSES

Le temps de pause est égal à 3 minutes payées par heure de travail (5 % du temps de travail).
Le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur, il vaque librement à ses occupations après pointage.
Exemple : on ne peut t’imposer de garder le téléphone de l’entreprise pendant la pause. La pause doit être donnée par l’employeur, si possible au milieu de la séquence de travail.

Une séquence de 8 heures de travail effectif donne droit à une pause payée d’1/2 heure.

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