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Déstructuration du code du travail en coulisse

La politique spectacle de l’UMP fait son oeuvre, et en coulisse les attaques sur le droit du travail continuent. Il y a le coté pile de la communication d’état avec des polémiques destinées à cacher le manque de solutions, et le coté face de propositions que le timing politique à l’approche des élections ne permet plus de mettre en oeuvre, obligeant à des petites manoeuvres.

Au moment où les médias évoquent en priorité les agitations verbales, honteuses, de l’assemblée nationale sur les propos des uns et des autresla petite musique des accords de compétitivité anime cette ambiance délétère.
Les accords de compétitivité, voulus par ce gouvernement sortant, traduisent la volonté de libéraliser encore un peu plus les règles et conditions de travail des salariés.
Le principe de ces accords étant de priver le salarié du droit à donner son accord individuel à une modification de son contrat de travail, sur son temps de travail, dès lors qu’il relève d’un accord collectif signé par une majorité de syndicats.
Puisque le dossier est sensible, et qu’il y a peu de chances que cela aboutisse avant la présidentielle, on essaye d’avancer sur le sujet, en ne respectant pas le dialogue social. Un projet de loi porté par Mr Warsmann permettrait une forme d’accord compétitivité-emploi, sans discussion cette fois avec les partenaires sociaux.
L’analyse en est faite, par Jean Claude Mailly de FO dans un courrier adressé à Bertrand Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, que l’article 40 de ce projet de loi prévoit, et c’est ça qui pose problème « que la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail« 

Bernard Thibault de la CGT souhaite une position commune sur le sujet. Il précise, « aujourd’hui, tout salarié peut exiger le respect de son contrat de travail en particulier sur les dispositifs relatifs aux horaires et à sa rémunération », mais « demain sous couvert d’un accord compétitivité signé dans son entreprise, le salarié se verra privé de tout recours » et « n’aura d’autres choix que d’accepter le chantage à l’emploi »

Depuis les annonces du président sortant en ce début d’année, sur le coût (tva sociale) et le temps de travail en entreprise, on laisse entendre que les accords de compétitivité pourraient être mis en oeuvre très rapidement quand tout indique qu’il n’en sera rien. On essaye donc d’avancer sur le sujet autrement.

Puisque ce gouvernement ne maîtrise plus son destin, il essaye de passer en force.

Plus qu’un tremplin pour lancer une campagne électorale, plus qu’une technique de communication qui consiste à laisser entendre que le temps politique pour Nicolas Sarkozy ne se termine pas avec son quinquennat, il y a encore des tentatives d’avancées du sarkozysme à combattre.

février 08, 2012 Publié par Stef AutrevieLibellés : ,

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