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Communiqué du mardi 6 septembre 2011

Assurance vieillesse des apprentis: de la double peine à la perpétuité ?
Un arrêté du 3 août, publié ce jour, modifie la durée de référence pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des apprentis.

Cet arrêté impose que la base mensuelle soit désormais calculée en fonction des 35 heures.

L’économie pour le budget de l’Etat, et donc la perte pour la CNAV, avaient été chiffrés en janvier 2010 à 72 millions d’euros.

FO avait émis un avis défavorable à cette mesure, la Confédération dénonce aujourd’hui un arrêté qui privera un tiers des apprentis d’une validation d’un, voire deux trimestres!

D’un côté avec les réformes de 2003 et 2010 les bornes d’âge et la durée de cotisations ont augmenté, de l’autre, le Gouvernement réduit le nombre de trimestres validés pour les apprentis.

Saluons la mesure de relance de l’apprentissage… A moins que la mesure ne vienne en compensation de l’abandon de l’augmentation de la TVA sur les parcs d’attraction!

Vite un ex-Premier Ministre qui a dans sa famille un futur apprenti!

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