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Auchan condamné !

LILLE, 7 sept 2011 (AFP) – Le tribunal de commerce de Lille a condamné mercredi le groupe Auchan à une amende d’un million d’euros dans un procès pour des clauses abusives dans des contrats avec ses fournisseurs que lui avait intenté le gouvernement, a indiqué l’avocat du groupe de distribution français. « Il y a eu un jugement de condamnation contre Auchan », a déclaré Me Thomas Deschryver à l’AFP. Le groupe est dans ce cadre condamné à verser « une amende civile d’un million d’euros », a-t-il ajouté. « Dans cette affaire, nous estimons que nous n’aurions pas dû être condamnés. Nous persistons à dire qu’il n’y a pas de déséquilibre significatif dans nos relations avec nos fournisseurs », a réagi le groupe Auchan, contrôlé par la famille Mulliez, dans un communiqué.

En octobre 2009, le secrétaire d’Etat français au Commerce Hervé Novelli avait assigné neuf distributeurs, dont les plus grandes enseignes de supermarchés de France, pour des pratiques qu’il jugeait abusives envers leurs fournisseurs, notamment les PME agroalimentaires. Lors de contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, des dizaines de « clauses réputées abusives » avaient été relevées. La DGCCRF avait à cette occasion constaté deux types majeurs de dispositions illégales : celles qui prévoient que le distributeur n’assume plus le risque de mévente (comme par exemple l’obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l’inverse).

Selon Auchan, l’Etat a toutefois été débouté par le tribunal de commerce de Lille sur les pénalités pour défaut de livraison, prévues dans ses contrats. Le tribunal considère que cela « n’est pas de nature à créer un déséquilibre significatif de la relation contractuelle nouée avec les fournisseurs », a expliqué le groupe dans le communiqué. En revanche, « le tribunal a estimé qu’il existait un déséquilibre significatif dans la relation entre Auchan et certains de ses fournisseurs dans les modalités de renégociation des tarifs », a poursuivi le groupe. Les motivations écrites du tribunal de commerce de Lille ne devraient pas être communiquées avant mercredi soir, voire jeudi matin, selon le greffe. Outre Auchan, Carrefour, Casino, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty avaient été assignés par l’Etat devant divers tribunaux de commerce en 2009.

Ce n’était pas la première fois que l’Etat attaquait des grands groupes de distribution pour de tels abus, mais les autorités n’avaient jamais procédé à un tir groupé de cette ampleur. Jusqu’ici, Castorama (groupe Kingfisher) a déjà été condamné en janvier 2010 à une amende de 300.000 euros. L’enseigne a fait appel.

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