Force Ouvrière - Auchan le Pontet et Vaucluse

- Un syndicat libre, indépendant, déterminé !

38ème Congrès UDFO Vaucluse (résolution générale)

 

Résolution générale du XXXVIIIe congrès de l’Union Départementale

des syndicats Force Ouvrière de Vaucluse adoptée à l’unanimité

 Résistance – Revendications – République

Indépendance syndicale et solidarité

Le XXXVIIIe congrès de l’Union Départementale de Vaucluse des syndicats de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, réuni le 25 mai 2013 à Piolenc, réaffirme son indépendance absolue à l’égard de l’Etat, du patronat, des gouvernements, des partis, groupements ou rassemblements politiques, sectes philosophiques, Eglises, et de façon générale son irréductible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical, pour assurer la défense effective des droits, intérêts moraux et matériels des salariés, chômeurs et retraités conformément aux principes définis par la Charte d’Amiens en 1906.

Le XXXVIIIe congrès exprime son soutien aux peuples en lutte pour les libertés, la démocratie et la paix et sa totale solidarité aux classes ouvrières dans leurs combats pour le progrès social et la défense de leurs droits face aux plans d’austérité que les marchés financiers veulent partout imposer avec l‘appui du FMI, de la Banque Mondiale, de la Banque Centrale Européenne et de l’Union Européenne 

Non au chômage, à la précarité, à la pauvreté,

oui à un vrai travail, un vrai salaire !

Face à l’aggravation de la crise du système capitaliste qui développe le chômage, la précarité et la misère, contre toutes les  politiques d’austérité, de rigueur ou dites de « sobriété », de droite, de gauche ou syndicale, le XXXVIIIe congrès appelle à la résistance.

Le XXXVIIIe congrès condamne solennellement les deux Traités européens MES (Mécanisme Européen de Stabilité), et TSCG (Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance) qui organisent l’austérité sociale et économique et des transferts de souveraineté inacceptables au compte et pour les profits des spéculateurs, cela au nom du paiement d’une dette qui n’est pas celle des salariés.

Le XXXVIIIe congrès s’indigne de l’augmentation constante du niveau de chômage et de pauvreté en Vaucluse. A la veille de notre précédent congrès, fin septembre 2009, notre département comptait 26 001 chômeurs pour la seule catégorie A et, toutes catégories confondues, 37 792 chômeurs. A la fin mars 2013, il y a 34 748 chômeurs en catégorie A et au total 50 477 chômeurs, le taux de chômage s’établissant à 13,20 %, un niveau sans précédent depuis quinze ans. Quant au nombre d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), il est passé de 17 108 à 20 049 entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2012.

Le XXXVIIIe congrès n’accepte pas que le droit fondamental au travail dû à chacun soit bafoué, que la pauvreté s’étende, obligeant de plus en plus de travailleurs à recourir aux aides caritatives pour survivre tandis que les profits des entreprises du CAC 40 en particulier se maintiennent voire augmentent notamment grâce au blocage des salaires, aux licenciements, aux délocalisations et aux aides de toutes sortes consenties par les pouvoirs publics au profit du patronat.

Le XXXVIIIe congrès revendique solennellement :

–      l’abrogation de la loi transposant l’ANI (Accord National Interprofessionnel MEDEF-CFDT-CFTC-CGC du 11 janvier 2013, approuvé par l’UNSA) qui constitue le pire coup jamais porté au Code du travail par la légalisation notamment du chantage à l’emploi pour baisser les salaires ou imposer la mobilité, et par la déréglementation des règles de licenciements, la réduction des  délais de recours pour les salariés…

–      un changement profond de politique économique et industrielle, l’arrêt des licenciements, et des délocalisations-restructurations, l’arrêt des suppressions de postes dans la Fonction publique, la titularisation de tous les personnels sous statut précaire… 

–      une lutte résolue contre la fraude et l‘évasion fiscales et le travail dissimulé.

Les revendications des salariés doivent être satisfaites !

 Salaires – Pouvoir d’achat

Le XXXVIIIe congrès revendique :

  • un SMIC à 1 350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian), avec obligation d’alignement des minima salariaux des branches à chaque revalorisation, ainsi que la révision du mode de calcul de l’indice des prix à la consommation ;
  • la généralisation de l’équivalent d’un 13ème mois de salaire pour tous ;
  • la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tout au long de leur carrière ;
  • l’arrêt des rémunérations individualisées flexibles, arbitraires, aléatoires et non soumises à cotisations ;
  • l’arrêt du gel de la valeur du point d’indice pour tous les agents de la fonction publique ; la hausse de la valeur du point d’indice (5% immédiatement) et 44 points supplémentaires pour tous afin de rattraper (en partie) la perte de plus de 10% du pouvoir d’achat enregistrée depuis 2000 dans la fonction publique ;
  • un minimum de pension égal au SMIC.

Protection sociale

Le XXXVIIIe congrès réitère son attachement à la Sécurité sociale de 1945 fondée sur la cotisation sociale, socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir ; il rappelle son opposition au financement via la CSG et aux exonérations des cotisations sociales qui constituent un détournement que les comptes de la Sécurité sociale ne peuvent supporter et qu’il ne revient pas aux travailleurs de compenser.

Le XXXVIIIe congrès dénonce l’asphyxie financière organisée des établissements de soins qui dégrade les conditions de travail, impacte la qualité et l’accès aux soins et menace de suppression 35 000 postes. Il dénonce les politiques de déremboursements des médicaments et s’alarme du retard grandissant pour la mise en place d’une véritable couverture de la dépendance solidaire, dans l’esprit des ordonnances de 1945.

Le XXXVIIIe congrès partage les positions relatives aux retraites affirmées par le congrès confédéral de février 2011 : les « réformes ont conduit à ce que les taux moyens de remplacement, tant pour les salariés du secteur privé que pour les ressortissants des régimes spéciaux et publics baissent, année après année, et participent à la paupérisation croissante des retraités (…) Considérant notre exigence «40 ans, c’est déjà trop», le Congrès exige l’abrogation de la loi du 9 novembre 2010. Le Congrès s’inscrit dans une démarche volontariste de reconquête sociale qui passe par le retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein et dans la perspective du retour à 37,5 ans de cotisation en créant le rapport de force lorsque les conditions seront réunies».

Le XXXVIIIe congrès rappelle que la retraite des salariés est un salaire différé issue des cotisations salariales et patronales. Il confirme son exigence du maintien du régime par répartition.

Le XXXVIIIe congrès réaffirme son opposition à toute réforme systémique des retraites.

Par des comptes notionnels ou régimes par points, elle remettrait en cause le système actuel de répartition, la solidarité intergénérationnelle et le Code des pensions civiles et militaires partie constitutive du Statut général de la Fonction publique.

Logement – transport

Le  XXXVIIIe congrès revendique :

–  la mise en œuvre d’une véritable politique du logement social conforme aux besoins et afin de répondre au nombre croissant de demandes non satisfaites dans le Vaucluse,

–  l’instauration obligatoire d’une prime de transport d’un montant minimum de 400 euros par an pour tous les salariés y compris ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Défendre la République,
combattre la MAP et l’acte III de décentralisation

Face à l’acte III de décentralisation annoncé par le gouvernement qui s’effectuerait de façon différente selon les régions et conduirait à une balkanisation de l’action publique, le XXXVIIIe congrès approuve l’opposition résolue de la Confédération à tout nouvel acte de décentralisation.

Le  XXXVIIIe congrès réaffirme son attachement à la République une et indivisible et à la laïcité institutionnelle (loi de 1905) qui garantit la liberté de conscience. La Fonction Publique et le statut général des fonctionnaires doivent demeurer au service de ses valeurs, aucune mission du service public ne doit être transférée vers des opérateurs privés. Le maintien des services publics de proximité est constitutif des droits républicains.

Le  XXXVIIIe congrès revendique l’arrêt complet de la RGPP rebaptisée MAP, de la loi HPST[1], de la loi portant réforme des collectivités territoriales, ainsi que l’arrêt des suppressions de postes dans les trois versants de la fonction publique. Il revendique leur restitution et les recrutements statutaires nécessaires à l’exercice des missions publiques ainsi que le respect des garanties statutaires des fonctionnaires (titres 1, 2, 3 et 4 du statut), en particulier leur indépendance et leurs spécificités.

Le  XXXVIIIe congrès refuse tout projet de « fusions-mutualisations » des crédits de personnel et/ou des services, dans les directions régionales, départementales et les préfectures. Il condamne le processus lancé par le gouvernement d’une « RéATE 2 »[2], initiée pour gérer les suppressions d’effectifs qui contribuerait à amplifier l’effacement de l’Etat républicain au plan territorial.

Le  XXXVIIIe congrès demande l’abandon du projet de loi dit de « refondation de l’Ecole » qui démembrerait l‘Education nationale en une mosaïque d’établissements différents, territorialisés dans leur gestion et leurs missions au mépris de l‘égalité de droit et de traitement devant l’Instruction publique. Il revendique l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires qui est la première application de cette contre-réforme. 

Défendre l’existence du syndicalisme ouvrier confédéré

Le  XXXVIIIe congrès rappelle son exigence d’abrogation des lois liberticides dites de représentativité (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010 et du 15 octobre 2010) issues de la position commune CGT, CFDT, MEDEF et CGPME, soutenue par la FSU, l’UNSA et Solidaires, qui constituent une atteinte à la liberté syndicale et de négociation, piliers de notre édifice républicain en matière sociale.

Malgré et contre ces lois liberticides, face à l’Etat, au patronat et aux tenants du syndicalisme d’accompagnement des contre-réformes, la représentativité de notre confédération a été affirmée.

Pour la préserver et la renforcer, le XXXVIIIe congrès invite toutes les sections syndicales et tous les syndicats du département à renforcer les Unions Locales pour développer notre implantation dans le département.

A tous les niveaux, le XXXVIIIe congrès considère que l’action intersyndicale relève de la liberté de comportement et ne peut se réaliser que sur la base de revendications claires et de modalités discutées, partagées et acceptées. Toute action intersyndicale sans revendication précise au motif d’un affichage unitaire serait non seulement inefficace mais desservirait les intérêts des salariés comme ce fut notamment le cas lors des luttes de 2003, 2007 et 2010 pour défendre nos régimes de retraites.

Le XXXVIIIe congrès réaffirme son opposition à toute forme de cogestion des syndicats dans les stratégies d’entreprise, à laquelle participent les accords majoritaires, et la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance avec voix délibérative, prévus dans l’ANI du 11 janvier 2013.

Parce que la revendication est le moteur du progrès social, le XXXVIIIe congrès condamne les recommandations patronales, les accords dérogatoires, facteurs de dumping social. Il revendique le rétablissement du principe de faveur ou de la hiérarchie des normes.

Travailleurs salariés, chômeurs et retraités,

Rien ne nous a jamais été concédé, tout a été conquis par la négociation et la lutte…
et, aujourd’hui, tout est remis en cause.

Votre seule arme pour résister, c’est l’organisation solidaire et interprofessionnelle, c’est le syndicalisme confédéré libre et indépendant en toutes circonstances du Patronat et des gouvernements quels qu’ils soient.

Pour défendre vos revendications, vos libertés et vos droits,

rejoignez la Confédération Générale du travail FORCE OUVRIÈRE !


[1] Révision Générale des Politiques Publiques / loi Hôpital – Patients – Santé – Territoires – Modernisation de l’Action publique

[2] RéATE : Réforme de l’administration territoriale de l’Etat

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